nouveauteslyriques

Mentions légales & Politique de confidentialité

 

PARTIE 1 – MENTIONS LÉGALES

 

Article 1 – Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

 

LES NOUVEAUTÉS LYRIQUES
Association déclarée loi 1901

 

SIRET : 441 794 781 00043
Activité principale : activités de production et organisation d’événements culturels (90.39G)
Président : Jean-Luc PETIT
E-mail : nouveauteslyriques@orange.fr
Directeur de la publication : Jean-Luc PETIT

 

Article 2 – Création et conception du site

Le site a été conçu et réalisé par L’Atelier Communication

Site Internet : https://www.atelier-com.fr

 

Pour toute demande relative à la conception graphique ou technique du site, veuillez contacter directement l’agence créatrice.

Article 3 – Hébergement

Le site est hébergé par :

Société : O2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site web : www.o2switch.fr
 
Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site internet de LES NOUVEAUTES LYRIQUES(textes, graphismes, logotypes, images, photographies, vidéos, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de LES NOUVEAUTES LYRIQUES ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de LES NOUVEAUTES LYRIQUES.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 5 – Responsabilité

LES NOUVEAUTES LYRIQUES s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’association ne saurait garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, LES NOUVEAUTES LYRIQUES décline toute responsabilité :

pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder.
 
Article 6 – Liens hypertextes

Le site de LES NOUVEAUTES LYRIQUES peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. LES NOUVEAUTES LYRIQUES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers les pages ou documents diffusés sur le site de LES NOUVEAUTES LYRIQUES est autorisée sous réserve que ces liens ne contreviennent pas aux intérêts de LES NOUVEAUTES LYRIQUES et que le site source respecte les lois en vigueur.

Article 7 – Réservations

Le site internet des NOUVEAUTÉS LYRIQUES a pour vocation de présenter les spectacles et activités de l’association.

Les réservations et achats de billets ne sont pas effectués sur le présent site.

Lorsqu’un utilisateur souhaite réserver une place pour un spectacle, il est redirigé vers la plateforme de billetterie du Casino Théâtre Barrière de Toulouse, seul responsable de la vente des billets, du traitement des paiements, de la gestion des réservations et du service après-vente associé.

Les NOUVEAUTÉS LYRIQUES n’interviennent à aucun moment dans le processus de commande ou de paiement et n’exercent aucun contrôle sur les opérations réalisées sur le site du Casino Théâtre Barrière.

En conséquence, les NOUVEAUTÉS LYRIQUES ne sauraient être tenues responsables de tout incident, erreur de paiement, dysfonctionnement technique, annulation, remboursement, modification ou litige lié à l’achat de billets effectué sur la plateforme du Casino Théâtre Barrière.

Pour toute question relative à une réservation ou à un paiement, l’utilisateur est invité à contacter directement le service client du Casino Théâtre Barrière.

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à son contenu, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de LES NOUVEAUTES LYRIQUES, soit le Tribunal compétent de Toulouse.

Article 9 Copyright

© [2026] LES NOUVEAUTÉS LYRIQUES – Tous droits réservés.

Conception et réalisation du site : L’Atelier Communication.

PARTIE 2 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

LES NOUVEAUTES LYRIQUES accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

 

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

 

LES NOUVEAUTES LYRIQUES
SIRET : 441 794 781 00043
Adresse : BAT 7 – 55 Avenue Louis Bréguet 31400 TOULOUSE
Contact : nouveauteslyriques@orange.fr

 

Article 2 – Données personnelles collectées

Les données personnelles collectées sur le site sont uniquement celles renseignées volontairement par l’utilisateur via le formulaire de contact. Il s’agit des données suivantes :

 

Nom et prénom
Adresse e-mail
Objet de la demande
Message

 

Aucune donnée n’est collectée à votre insu. La fourniture de ces informations est facultative, mais nécessaire pour que LES NOUVEAUTES LYRIQUES puisse traiter votre demande.

 

Article 3 – Finalités du traitement

Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées dans les buts suivants :

 

Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Assurer le suivi commercial et la relation client
Améliorer nos services et notre site internet

 

Article 4 – Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement au sens de l’article 6.1.a du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), exprimé par le remplissage et l’envoi du formulaire de contact.

 

Article 3 – Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à LES NOUVEAUTES LYRIQUES et aux personnes habilitées en son sein à traiter les demandes (notamment le responsable de la publication).

 

LES NOUVEAUTES LYRIQUES s’engage formellement à ne pas vendre, louer, céder, échanger ou transmettre vos données personnelles à des tiers, quels qu’ils soient, sans votre consentement préalable et exprès, sauf obligation légale ou judiciaire.

 

Article 4 – Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec LES NOUVEAUTES LYRIQUES, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

À l’issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées.

Article 5 – Sécurité des données

LES NOUVEAUTES LYRIQUES met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Article 6 – Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou non traitées, et en obtenir une copie ;
Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales ;
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement ;
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

 

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter LES NOUVEAUTES LYRIQUES par e-mailà l’adresse suivante : XXX, en précisant votre identité et l’objet de votre demande.

 

En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans un délai d’un mois, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de toute autre autorité de contrôle compétente.

 

Article 7 – Modification de la politique de confidentialité

LES NOUVEAUTES LYRIQUES se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de mise à jour sera systématiquement indiquée en haut du document.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé(e) des éventuelles modifications.

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